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Article 2 AUTONOME (Décision du 14 février 2012 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 2 AUTONOME (Décision du 14 février 2012 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Après l'article 10 de la même décision, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :
« Art. 10-1. - Délégation est donnée à M. Michel Plazanet, directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné à l'article 10, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »