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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2012 portant modification d'une régie d'avances)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2012 portant modification d'une régie d'avances)


L'article 6 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 12 500 €. »