Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2012 portant modification d'une régie d'avances)

L'article 3 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Le montant maximal des dépenses susceptibles d'être payées par opération par la régie d'avances est fixé par arrêté du ministre du budget. »