Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-259 du 22 février 2012 modifiant le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord)

Après la première phrase de l'article 12 du même décret, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il est choisi parmi les membres du conseil d'administration mentionnés au 4° de l'article 6. »