Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-259 du 22 février 2012 modifiant le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord)

La première phrase de l'article 7 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le mandat des membres mentionnés au 4° de l'article 6 est de cinq ans, celui des membres mentionnés au 5° de ce même article est de trois ans. »