Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés)

Au point 4 du II de l'article 14, l'alinéa a est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il a présenté un résultat non favorable suite à un contrôle sérologique. »