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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés)


Toutes les occurrences des termes : « directeur départemental des services vétérinaires » sont remplacées par les termes : « directeur départemental en charge de la protection des populations ».
Toutes les occurrences des termes : « agents des services vétérinaires départementaux» sont remplacées par les termes : « agents compétents de la direction départementale en charge de la protection des populations ».