Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés)

L'arrêté du 22 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2, 3, 4, 5, 6 et suivants.