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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2012 portant création de la direction régionale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2012 portant création de la direction régionale des finances publiques)


La direction régionale des finances publiques de Mayotte est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Mayotte et de la trésorerie générale de Mayotte.