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Article 13 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale)

Article 13 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale)


I. ― Les lieux de stages agréés avant la date de publication du présent décret conservent leur agrément jusqu'à son terme.
II. ― A l'article 14 du décret du 3 février 2012 susvisé, les mots : « par une commission d'interrégion » sont supprimés.
III. ― Le décret n° 89-697 du 1er septembre 1989 relatif à l'agrément des services formateurs et à la répartition des postes d'internes au titre du troisième cycle de biologie médicale est abrogé.