Le directeur de l'unité de formation et de recherche présidant la commission d'interrégion en formation en vue de l'agrément propose au directeur général de l'agence régionale de santé pilote de l'interrégion :
― soit de donner un agrément sans réserve pour une période de cinq ans ;
― soit de donner un agrément conditionnel d'un an maximum assorti de recommandations ;
― soit de refuser l'agrément ; le refus est motivé.