Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration)

Le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.