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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration)


Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique spécial auprès du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration, conformément aux dispositions de l'article 37 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.