L'article R. 212-1 du code des juridictions financières est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 212-1.-Les sièges et les ressorts des chambres régionales des comptes sont fixés comme suit :
« Arras : Nord-Pas-de-Calais, Picardie ;
« Bastia : Corse ;
« Bordeaux : Aquitaine, Poitou-Charentes ;
« Cayenne : Guyane ;
« Dijon : Bourgogne, Franche-Comté ;
« Epinal : Champagne-Ardenne, Lorraine ;
« Fort-de-France : Martinique ;
« Lyon : Auvergne, Rhône-Alpes ;
« Mamoudzou : Mayotte ;
« Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
« Montpellier : Languedoc-Roussillon ;
« Nantes : Pays de la Loire ;
« Noisiel : Ile-de-France ;
« Orléans : Centre, Limousin ;
« Pointe-à-Pitre : Guadeloupe ;
« Rennes : Bretagne ;
« Rouen : Basse-Normandie, Haute-Normandie ;
« Saint-Denis : La Réunion ;
« Strasbourg : Alsace ;
« Toulouse : Midi-Pyrénées. »