Article AUTONOME (Election complémentaire des représentants des conseillers maîtres au conseil supérieur de la Cour des comptes)
Article AUTONOME (Election complémentaire des représentants des conseillers maîtres au conseil supérieur de la Cour des comptes)
En application des articles L. 112-8 et R. 112-30 du code des juridictions financières, ont été élus en qualité de représentants des conseillers maîtres : Titulaire : Mme Dominique Malégat-Mély. Suppléant : M. Didier Guédon.