I. ― Le code de l'aviation civile est ainsi modifié :
1° A la première et à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article D. 370-2, les mots : « Conseil national des transports » sont remplacés par les mots : « Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité ».
2° Le 4° de l'article D. 370-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Le président du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité ; »
II. ― Au 3° et au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 29 avril 2002 susvisé, les mots : « Conseil national des transports » sont remplacés par les mots : « Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité ».