Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 modifié relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et l'arrêté du 7 mai 2009 modifié relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville)

Le deuxième alinéa de l'article 2 des arrêtés du 31 mars 2009 et du 7 mai 2009 susvisés est rédigé ainsi qu'il suit :
« L'expérimentation de l'entretien professionnel est prolongée jusqu'au 31 décembre 2012. Pour les exercices 2010,2011 et 2012, les années qui seront considérées comme années de référence pour l'appréciation de la valeur professionnelle des agents cités à l'article 1er seront respectivement les années 2009,2010 et 2011. »