Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales)

Est approuvé, tel qu'annexé au présent arrêté, le règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales du régime social des indépendants.