Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-248 du 22 février 2012 modifiant le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière)

L'article 3 du décret du 14 juin 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 2° du II, le mot : « militaires » est remplacé par le mot : « auxiliaires » ;
2° Au III, après les mots : « les adjoints administratifs hospitaliers » sont insérés les mots : « et les permanenciers auxiliaires de régulation médicale ».