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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2012 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société « Palais de Tokyo »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2012 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société « Palais de Tokyo »)


Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout comité, commission ou organe consultatif existant au sein de la société. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.