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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-247 du 21 février 2012 relatif à la garantie du titre des ouvrages en métaux précieux)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-247 du 21 février 2012 relatif à la garantie du titre des ouvrages en métaux précieux)


L'article 275 ter H est ainsi modifié :
1° A la première phrase, après les mots : « par type de métal » sont insérés les mots : « en or, argent et platine » ;
2° A la deuxième phrase, après les mots : « Ce relevé doit distinguer » sont insérés les mots : « les ouvrages marqués par apposition d'un poinçon de garantie métallique de ceux marqués par le procédé du laser, ».