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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-247 du 21 février 2012 relatif à la garantie du titre des ouvrages en métaux précieux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-247 du 21 février 2012 relatif à la garantie du titre des ouvrages en métaux précieux)


L'article 275 bis B est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « apposer eux-mêmes les poinçons de titre de la garantie sur les ouvrages en métaux précieux qu'ils produisent ou sur les » sont remplacés par les mots : « attester eux-mêmes la garantie du titre des ouvrages qu'ils produisent ou du titre des » ;
2° Le second alinéa est supprimé.