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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2012 relatif à la création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissements publics)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2012 relatif à la création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissements publics)


La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d' établissement public est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur ou directeur général de l'établissement public ou son représentant ;
― le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
― Agence des aires marines protégées : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
― agences de l'eau Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
― agence de l'eau Seine-Normandie : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
― Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
― Ecole nationale supérieure maritime : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
― Office national de l'eau et des milieux aquatiques : six membres titulaires et six membres suppléants ;
― parc amazonien de Guyane : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
― parcs nationaux de France : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
― parcs nationaux des Ecrins, du Mercantour, de Port-Cros, de la Vanoise, de la Guadeloupe : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
― parcs nationaux des Cévennes, des Pyrénées, de La Réunion : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants ;
Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales siégeant, au comité technique d'établissement public ;
c) le médecin de prévention et l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.