Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)

Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 1996 susvisé est remplacé par le tableau suivant :