Article 1 AUTONOME (Décision du 20 février 2012 modifiant la décision du 5 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information))
A l'article 1er de la décision du 5 juillet 2011 susvisée, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Alain Charles, attaché d'administration, chef de la division marchés ».