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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.