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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2012 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2012 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces)


L'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces est abrogé.