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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-243 du 20 février 2012 portant publication de la Mesure 12 (2011) ― sites et monuments historiques de l'Antarctique : bâtiment n° 1 à la station Great Wall, adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011 (1))

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-243 du 20 février 2012 portant publication de la Mesure 12 (2011) ― sites et monuments historiques de l'Antarctique : bâtiment n° 1 à la station Great Wall, adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011 (1))


Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.