Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-TO-39 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ouverture et Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPH-Sud)

La présente décision sera notifiée à l'association Ouverture et Communication et publiée au Journal officiel de la République française.