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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-TO-39 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ouverture et Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPH-Sud)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-TO-39 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ouverture et Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPH-Sud)


L'autorisation accordée par la décision n° 2006-971 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPH-Sud est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.