Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-TO-38 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aude Chrétiens Médias (RCF Pays d'Aude) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d'Aude)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-TO-38 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aude Chrétiens Médias (RCF Pays d'Aude) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d'Aude)


L'autorisation accordée par la décision n° 2006-977 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d'Aude est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.