Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-TO-36 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Raje Nîmes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Raje Nîmes)

La présente décision sera notifiée à l'association Raje Nîmes et publiée au Journal officiel de la République française.