Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-TO-35 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre culture et loisirs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zéma)

L'association Centre culture et loisirs est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.