Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-TO-34 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio autonome salvetoise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salvetat Peinard)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-TO-34 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio autonome salvetoise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salvetat Peinard)


L'autorisation accordée par la décision n° 2006-954 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salvetat Peinard est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.