Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-RE-71 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2001-181 du 4 avril 2001 autorisant l'association Orientation Vivre à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Cornouaille)
La présente décision sera notifiée à l'association Orientation Vivre et publiée au Journal officiel de la République française.