Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-16 du 25 janvier 2012 modifiant la décision n° 2011-883 du 27 septembre 2011 autorisant la société Altipub à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Portes du Soleil RTL 2)
La présente décision sera notifiée à la société Altipub et publiée au Journal officiel de la République française.