Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la notice d'impact mentionnée aux articles R. 142-2 et R. 142-3 du même code)

Il est inséré, avant l'annexe II-1 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport, une annexe I-1 ainsi rédigée :