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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la notice d'impact mentionnée aux articles R. 142-2 et R. 142-3 du même code)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la notice d'impact mentionnée aux articles R. 142-2 et R. 142-3 du même code)


Il est créé, au chapitre II du titre IV du livre Ier des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport, une section préliminaire dénommée : « Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs », comprenant l'article A. 142-0 et ainsi rédigée :


« Section préliminaire



« Commission d'examen des règlements fédéraux
relatifs aux équipements sportifs


« Art. A. 142-0.-Le contenu de la notice d'impact mentionnée aux articles R. 142-2 et R. 142-3 du code du sport est fixé en annexe I-1. »