Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-241 du 20 février 2012 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 4 851 440 € en autorisations d'engagement et de 4 977 440 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.