Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité)

L'arrêté du 8 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Dans son titre, après les mots : « direction générale de l'aviation civile », sont ajoutés les mots : « des établissements publics qui en dépendent et des services à compétence nationale qui lui sont rattachés, ».
2. L'annexe mentionnée à son article 1er est remplacée par l'annexe au présent arrêté.