Article AUTONOME (Décret n° 2012-236 du 20 février 2012 portant publication de la Mesure 2 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 120 (archipel de Pointe-Géologie, Terre Adélie) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé (1))

M E S U R E 2 (2 0 1 1)

ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 120 (ARCHIPEL DE POINTE-GÉOLOGIE, TERRE ADÉLIE) (ENSEMBLE UNE ANNEXE), PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui prévoient la désignation des zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation des plans de gestion pour ces zones,
Rappelant
― La mesure 3 (1995) qui désignait l'archipel de Pointe-Géologie comme une zone spécialement protégée (« ZSP ») n° 24 et à laquelle figurait en annexe un plan de gestion pour cette zone,
― La décision 1 (2002) qui rebaptisait et renumérotait la ZSP 24 comme ZSPA120,
― La mesure 2 (2005) qui adoptait un plan de gestion révisé pour la ZSPA 120,
Rappelant que la mesure 3 (1995) n'est pas entrée en vigueur,
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA 120,
Désireux de remplacer le plan de gestion de la ZSPA 120 actuel par le plan de gestion révisé,
Recommandent pour approbation à leurs Gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement,
Que :
1. Soit adopté le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 120 (archipel de Pointe-Géologie, Terre Adélie), qui figure en annexe à la présente mesure,
2. Cesse d'avoir effet le plan de gestion pour la ZSPA 120 qui figure en annexe à la mesure 2 (2005) ; et
3. Soit retirée la mesure 3 (1995) qui n'est pas entrée en vigueur.
PLAN DE GESTION POUR LA ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE N° 120 ARCHIPEL DE POINTE-GÉOLOGIE, TERRE ADÉLIE ÎLES JEAN ROSTAND, LE MAUGUEN (EX-ALEXIS CARREL), LAMARCK ET CLAUDE BERNARD, NUNATAK DU BON DOCTEUR ET SITE DE REPRODUCTION DES MANCHOTS EMPEREURS

1. Description des valeurs à protéger

Quatre îles, un nunatak et le site de reproduction des manchots empereurs ont été classés en 1995 (Mesure 3 ― XIXe RCTA ― Séoul) en aire spécialement protégée de l'Antarctique en ce qu'ils constituaient un exemple représentatif des écosystèmes antarctiques terrestres sur les plans biologique, géologique et esthétique. Une espèce de mammifères marins, le phoque de Weddell (Leptonychotes weddellii) et diverses espèces d'oiseaux s'y reproduisent : manchot empereur (Aptenodytes forsteri) ; skua antarctique (Catharacta maccormicki) ; manchot Adélie (Pygoscelis adeliae) ; pétrel de Wilson (Oceanites oceanicus) : pétrel géant (Macronectes giganteus) ; pétrel des neiges (Pagodroma nivea), damier du Cap (Daption capense).
Des escarpements bien marqués offrent des profils transversaux asymétriques, en pente douce au nord, plus raide au sud. De nombreuses failles et fractures rendent le terrain très accidenté. Les roches du socle, principalement constituées de gneiss riches en sillimanite, en cordiérite et en grenats, sont recoupées par un réseau dense de filons d'anatextite rose. Les parties les plus déprimées des îles sont couvertes de moraines dont la granulométrie est hétérogène (avec des blocs variant en diamètre de quelques centimètres à plus d'un mètre).
Des programmes de recherche et de surveillance continue des oiseaux et mammifères marins sont en cours depuis de nombreuses années (à partir de 1952 ou de 1964 selon les espèces), actuellement soutenus par l'Institut Polaire Français Paul-Emile Victor (IPEV) et le Centre National de la Recherche scientifique (CNRS). Une base de données démographiques d'une valeur exceptionnelle, par la durée des observations, a ainsi pu être constituée. Elle est maintenue et exploitée par le Centre d'Etudes Biologiques de Chizé (CEBC-CNRS). Dans ce contexte, la présence humaine scientifique dans la zone protégée est estimée actuellement à quatre personnes pour quelques heures trois fois par mois entre le 1er novembre et le 15 février et, dans la colonie de manchot empereur uniquement, à deux personnes pour quelques heures tous les deux jours entre le 1er avril et le 1er novembre.
Parmi la trentaine de sites de reproduction de manchots empereurs répertoriés, celui de Pointe-Géologie est le seul à se situer à proximité immédiate d'une base permanente. Ce site est donc privilégié pour l'étude de cette espèce et de son environnement.

2. Buts et objectifs

La gestion de l'aire spécialement protégée de Pointe-Géologie a pour buts :
― D'éviter une perturbation de la zone liée à la présence proche de la base Dumont d'Urville ;
― D'éviter toute modification substantielle de la faune et de la flore dans leur structure et leur composition ainsi que de l'association des différentes espèces de vertébrés abrités dans la zone, laquelle constitue l'une des plus représentatives des côtes de terre Adélie en vertu de son intérêt faunistique et scientifique ;
― De permettre des recherches scientifiques qui ne peuvent être réalisées ailleurs, notamment dans les sciences du vivant : éthologie, écologie, physiologie et biochimie, études démographiques des oiseaux et mammifères marins, évaluation de l'impact des activités humaines sur l'environnement ;
― De permettre des programmes de recherche scientifique ou technologique dans d'autres domaines que ceux précédemment cités (e.g. géologie) ou des programmes de gestion, avec une vigilance particulière quant à la programmation des visites afin de minimiser les impacts sur la faune et la flore ;
― D'encadrer les opérations logistiques afférentes à l'activité de la base voisine de Dumont d'Urville qui pourrait nécessiter un accès temporaire à la ZSPA.

3. Activités de gestion

Les activités de gestion suivantes seront réalisées pour protéger les valeurs de la zone :
Le présent plan de gestion est régulièrement revu afin de s'assurer du suivi des mesures de protection des valeurs de la ZSPA. Toute activité dans la zone fait l'objet d'une évaluation préalable de l'impact sur l'environnement.
Tous les personnels séjournant ou transitant sur la base de Dumont d'Urville seront dûment informés de l'existence de la ZSPA, de ses limites géographiques, des conditions d'accès réglementés et, plus généralement, du présent plan de gestion. A cette fin, un panneau contenant une carte de la zone énonçant les restrictions et mesures de gestion particulières qui s'y appliquent est affiché en vue sur la station Dumont d' Urville.
Des copies du présent plan de gestion sont en outre disponibles dans les quatre langues du Traité à la station Dumont d'Urville.
Les informations relatives à chaque incursion dans la ZSPA, à savoir a minima : activité entreprise ou raison de la présence, nombre de personnes concernées, durée du séjour, sont consignées par le chef de station de Dumont d'Urville.

4. Période de désignation

La zone est désignée zone spécialement protégée de l'Antarctique (ZSPA) pour une période indéterminée.

5. Cartes

La carte 1 montre la situation géographique de la Terre Adélie dans l'Antarctique et la localisation de l'archipel de Pointe-Géologie sur la côte de Terre Adélie.
Sur la carte 2 de l'archipel de Pointe-Géologie, les pointillés indiquent la délimitation de la zone spécialement protégée de l'Antarctique 120 au sein de cet archipel.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 45 du 22/02/2012 texte numéro 2

Carte 1. ― Localisation de l'archipel de Pointe-Géologie, en Terre Adélie (Antarctique)

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 45 du 22/02/2012 texte numéro 2

Carte 2. ― Localisation des colonies d'oiseaux (excepté les territoires des skuas et les nids de Pétrel de Wilson) au sein de la ZSPA de l'Archipel de Pointe-Géologie. Les lignes pointillées marquent les limites de la ZSPA. L'éventuel accès des véhicules terrestres au continent par le nunatak du Bon Docteur est indiqué par des flèches.

6. Description de la zone et identification des secteurs
6 (i) Coordonnées géographiques, frontières et traits naturels

La ZSPA 120 est située en bordure de la côte de Terre Adélie, au cœur de l'archipel de Pointe-Géologie (l40° à 140° 02 E ; 66° 3930'' 66° 4030'' S). Elle est constituée des territoires suivants :
― L'île Jean Rostand,
― L'île Le Mauguen (ex-île Alexis Carrel).
― L'île Lamarck,
― L'île Claude Bernard,
― Le nunatak du Bon Docteur,
― Le site de reproduction des manchots empereurs, sur la banquise qui enserre ces îles en hiver.
Au total, la surface des rochers affleurant n'excède pas 2 km². Les points culminants sont distribués le long d'une ride NE-SO (île Claude Bernard : 47,60 m ; île Jean Rostand : 36,39 m ; île Le Mauguen [ex-Alexis Carrel] : 28,24 m, Nunatak : 28,50 m).
Durant l'été, la banquise entre les îles disparaît et seuls les versants sud des îles sont encore couverts par des névés. La zone est alors bien délimitée par ses traits naturels (contour des îles et affleurements rocheux).
Il n'existe aucune route ni chemin à l'intérieur de la zone.

6 (ii) Identification de zones d'accès restreint ou prohibé

L'accès à tout endroit de la zone est interdit sauf dans les conditions établies par un permis.
Les conditions d'accès aux différents sites de la ZSPA sont déterminées en fonction de la répartition des espèces d'oiseaux (Tableau 1), des périodes de leur présence sur les sites de reproduction (Tableau 2) et en fonction de leur sensibilité spécifique (Tableau 3). La situation des colonies nicheuses est indiquée sur la carte. Les oiseaux sont principalement présents pendant l'été austral, sauf les manchots empereurs qui se reproduisent en hiver.
Parmi les espèces d'oiseaux présentes dans l'Archipel de Pointe-Géologie, le Manchot empereur et le Pétrel géant se reproduisent uniquement à l'intérieur de la ZSPA. Depuis sa mise en place en 1995, les populations de ces deux espèces sont désormais stables ou en légère augmentation (Tableau 3). Les projections à long terme rendent toutefois nécessaire le maintien d'un statut de protection élevé à travers le présent plan de gestion.
Cas de l'Ile Rostand
L'implantation de la station Dumont d'Urville a résulté en une diminution importante de la population de pétrels géants dans l'archipel de Pointe-Géologie. La colonie de reproduction située sur l'île des Pétrels a totalement disparu au cours des premières années de l'installation de la base à proximité immédiate de cette colonie (extension de bâtiments, intensification des vols d'hélicoptères, installation et remplacement de cuves à fioul). Actuellement 100 % de la population se reproduit dans la ZSPA, dans la partie sud-est de l'île Rostand. Les oiseaux y sont présents dans une aire limitée par la crête Nord-Est-Sud-Ouest passant par les repères 33,10 m et 36,39 m au nord-ouest de la colonie, signalée au sol par des piquets. Les accès à cette aire de reproduction sont strictement interdits, excepté pour les ornithologues munis d'un permis pour une visite unique au moment du baguage des poussins de pétrels géants. L'accès au reste de l'île Rostand est autorisé durant toute l'année aux personnes titulaires d'un permis.
Cas de la colonie de manchots empereurs
La diminution importante des manchots empereurs à la fin des années 1970 semble être due à une anomalie climatique prolongée entre 1976 et 1982 ayant entraîné une diminution importante de l'étendue de la banquise. Depuis une quinzaine d'années la population reproductrice de manchots empereurs est en légère augmentation parallèlement à une augmentation de l'étendue de la banquise dans le secteur de Terre Adélie. Personne, hormis les titulaires de permis, ne peut approcher ou déranger les manchots empereurs d'aucune façon pendant la période de leur présence sur le site de reproduction de mars à mi-décembre, lorsque les poussins partent en mer. Une distance minimale de 20 m entre les observateurs autorisés et la colonie est préconisée.
La colonie de manchots empereurs n'est pas toujours localisée au même endroit et est itinérante sur la banquise pendant l'hiver. La zone de protection de ces animaux est donc déterminée par les sites de présence des oiseaux (colonie ou groupes d'individus) augmentés d'une zone tampon de 40 m.

6 (iii) Installations à l'intérieur de la zone