Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-CF-04 du 9 janvier 2012 modifiant la décision n° 2006-758 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Joseph pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier)
L'annexe I de la décision n° 2006-758 du 21 novembre 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :