Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-CF-03 du 9 janvier 2012 modifiant la décision n° 2007-734 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Saint-Joseph à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier)

Les annexes I et II de la décision n° 2007-734 du 11 septembre 2007 susvisée sont remplacées par les annexes suivantes :