Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-CF-02 du 9 janvier 2012 modifiant la décision n° 2011-CF-01 du 6 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Joseph pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier)

La présente décision sera notifiée à l'association Saint-Joseph et publiée au Journal officiel de la République française.