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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2012 portant nomination du président du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2012 portant nomination du président du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité)



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 9 février 2012, M. Paly (Christian), à Tavel (Gard), est nommé président du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) pour une durée de cinq ans.