Article 5 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.