Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)

Le présent arrêté portera effet pendant une période de deux ans à compter de la date prévue à l'article 1er.