Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-010 du 9 février 2012)

Est abrogée la décision n° 2010-091 du 26 août 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de paris hippiques en ligne de la société BETNET sous le numéro 0028-PH-HOM-2010-08-26.