Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-010 du 9 février 2012)

Est abrogée la décision n° 2010-092 du 26 août 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0028-PH-2010-08-26 dans la catégorie « paris hippiques » à la société BETNET.