Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-RE-67 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Radio Côte d'Amour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte d'Amour)

La société Radio Côte d'Amour est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.